Conditions Générales de Vente

Stratek Digital

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de services proposées par Stratek Digital, notamment :

• Création de sites internet

• Refonte et optimisation de sites

• Mise en place et gestion de campagnes publicitaires en ligne

• Services digitaux associés

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Commande et validation

La commande est considérée comme ferme après :

• Acceptation du devis

• Versement d’un acompte de 50 %

Le devis signé fait office de contrat.

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros.

Si applicable :
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les prestations incluses sont exclusivement celles mentionnées dans le devis.

4. Modalités de paiement

• 50 % à la commande

• 50 % à la livraison avant mise en ligne définitive

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités légales.

5. Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif (généralement 3 à 7 jours ouvrés après réception des éléments nécessaires).

Tout retard lié à un manque d’éléments fournis par le client ne saurait engager la responsabilité du prestataire.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir les contenus nécessaires (textes, images, logo)

• Vérifier et valider les maquettes proposées

• Régler les paiements dans les délais convenus

7. Hébergement et nom de domaine

Sauf mention contraire dans le devis :

• Nom de domaine offert la première année

• Hébergement offert la première année

• Email professionnel inclus la première année

Les renouvellements annuels restent à la charge du client.
Aucun abonnement mensuel obligatoire n’est imposé.

8. Propriété

Le site devient la propriété du client après règlement intégral.

Le prestataire peut mentionner la réalisation dans son portfolio sauf demande écrite contraire.

9. Responsabilité

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Il ne peut être tenu responsable :

• Des performances commerciales du site

• Des interruptions liées à l’hébergeur

• D’une mauvaise utilisation du site par le client

10. Annulation

En cas d’annulation après démarrage du projet, l’acompte reste acquis.

11. Litiges

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.